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« "الفصلين 121 و 122 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

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الفصل 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرار تعقيبي عدد 54076 بتاريخ 24 أكتوبر 2018 : حادث داخل مستودع اختلاف الخطا الجزائي عن الخطا المدني

Jurisprudence J P 2018/54076 24 أكتوبر 2018 PDF

الفصل 3 من مجله الطرقات - الفصل 7 من مجله الاجراءات الجزائيه - الفصل 480 من مجله الالتزامات و العقود - الفصلين 121 و 122 من مجله التامين Mots Clés : Accident…