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« "الفصلين 121 و 129 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 129 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident Les frais de soins des victimes des accidents de la circulation sont pris en charge par l'assureur dans la limite des tarifs cadres convenus entre les entreprises d'assurances, les établissements hospitaliers publics et privés et les deux caisses de sécurité sociale et approuvés par un arrêté conjoint du ministre des Finances, du ministre chargé de la Santé Publique et du ministre chargé des Affaires Sociales. En…

قرار تعقيبي عدد 52768 بتاريخ 07 ماي 2018 : قرينة المسؤولية الموضوعية - للمحكمة سلطة مطلقة في الترفيع او الحط من الغرامات المستحقة

Jurisprudence J P 2018/52768 7 mai 2018 PDF

الفصلين 121 و 129 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 52768.2017 دد القضيه تاريخه :07-05-2018 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد…