Recherche

« "الفصلين 1416 و 1421 م ا ع" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 1416 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE IX — DE L’ASSOCIATION Dispositions générales › Chapitre IV De quelques espèces particulières de sociétés › Section première Des sociétés agricoles Lorsque la société a pour objet des arbres à fruits ou autres plantes de rapport qu'une des parties, dite colon, se charge de planter et de soigner dans le terrain fourni par le maître, moyennant une part indivise du sol et des arbres lorsqu'ils auront un âge déterminé ou lorsqu'ils seront en rapport, le contrat s'appelle moughâraça (complant). Le contrat de mogharsa sera reçu par acte authentique. (Ajouté par le…

قرار تعقيبي عدد 69115 بتاريخ 15 افريل 2013 : فسخ عقد المغارسة

Jurisprudence J P 69115/2013 15 avril 2013 PDF

الفصل 22 و 12 من م ح ع - الفصلين 1416 و 1421 م ا ع - الفصول 20 و 21 و 22 و 251 من م م م ت…