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« "الفصل 117 و121 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 117 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE I — L'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques Le contrat d'assurance doit couvrir l’indemnisation des dommages résultant des atteintes aux personnes et aux biens causés à l'occasion de la circulation des véhicules et résultant : a- des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule terrestre à moteur, ses remorques, ses accessoires, les équipements servant à son utilisation, les objets ou les substances qu'il transporte. b- de la chute des…

قرارتعقيبي عدد 30917 بتاريخ 6 جانفي 2016 :-تامين وجوبي-تغطية الاضرار اللاحقة بالاجراء -صبغة شغلية للحادث- الفارق في التعويض

Jurisprudence J P 2016/30917 6 janvier 2016 PDF

الفصل 117 و121 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه 30917.2015 تاريخه : 06 جانفي 2016 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي…