Recherche

« "الفصل 121 من مجلة التأمين-الفصل 83 من مجلة الإلتزامات و العقود" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقيبي عدد 43776 بتاريخ 30 جوان 2017 : تجزئة المسؤولية

Jurisprudence J P 2017/43776 30 octobre 2017 PDF

الفصل 121 من مجله التامين-الفصل 83 من مجله الالتزامات و العقود الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع43776.2016دد القضيه تاريخه :30/10/2017 اصدرت محكمه التعقيب