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« "الفصل 123 من مجلة التأمين-الصورة 24 من جدول تحديد المسؤوليات" »

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Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 86710 بتاريخ 12/11/2019 : ثبوت المسؤولية المشتركة في حوادث المرور عند استغراق خطأ كل طرف في إحداث الضرر

Jurisprudence J P 86710/2019 12 novembre 2019

…عناصر الملف قيام خطاين متلازمين يبرران تنصيف المسؤوليه. الفصل 123 من مجله التامين-الصوره 24 من جدول تحديد المسؤوليات الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القضيه عدد 86710…