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« "الفصل 123 من مجلة التأمين-الفصل 443 من مجلة الإلتزامات و العقود" »

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الفصل 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرارتعقيبي عدد 30314 بتاريخ 6 جانفي 2016 : تحديد مسؤولية حادث المرور

Jurisprudence J P 30314/2016 6 جانفي 2016 PDF

الفصل 123 من مجله التامين-الفصل 443 من مجله الالتزامات و العقود ا/ط الجمهوريه التونسيه وزاره العدل وحقوق الانسان محكمه التعقيب *عدد القضيه 30314.2015 تاريخه :06…