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« "الفصل 344 من مجلة الشغل" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 344 — Code du travail LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre X La formation professionnelle › Section III - Le contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage doit être constaté par écrit, à peine de nullité. Il doit être rédigé au plus tard dans la quinzaine de sa mise à exécution. Il doit être établi en trois originaux, un pour l'employeur, un pour l'apprenti ou pour son représentant légal, le troisième pour le service compétent du secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales. (*) Verbe d’état ajouté. (1) La version…

قرار تعقيبي عدد 29062 بتاريخ 12 فيفري 2016 : طلب ارجاع العامل بعد القيام بقضية شغلية

Jurisprudence J P 2016/29062 12 février 2016 PDF

الفصل 344 من مجله الشغل الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 29062.2015 دد القضيه تاريخه :12-02-2016 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي…