Recherche

« "الفصل 471 م.إ.ع وما يليه الفصل 472 م.إ.ع" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 472 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale Dans les cas prévus aux articles précédents, les parties ne peuvent exiger la représentation au tribunal de l’acte original déposé aux archives ; mais ils auront toujours le droit de demander la collation de la copie sur l’original, et à défaut, sur la copie déposée aux archives. Ils pourront aussi en demander à leurs frais une reproduction photographique. A défaut de l’original et d’une copie déposée dans des…

قرار تعقيبي عدد 79548 بتاريخ 06 جانفي 2026 : حجية محضر المعاينة في إثبات واقعة الطرد التعسفي

Jurisprudence J P 79548/2026 6 janvier 2026 PDF

…المرافعات المدنيه والتجاريه - الفصل 14 من مجله الشغل - الفصل 471 م.ا.ع وما يليه الفصل 472 م.ا.ع Mots Clés : Contrat de travail-licenciement abusif-indemnisation…