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« "الفصل 6-4 و 14 مجلة الشغل" »

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Article 6 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat 4 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- 1- Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants : - l’accomplissement de travaux de premier établissement ou de travaux neufs; - l’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d’un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; -…

  1. قرار تعقيبي مدني عدد 21824 بتاريخ 30 مارس 2015 : عقد شغل محدد المدة - تواصل علاقة الشغلية - إثبات

    Jurisprudence J P 2015/21824 30 mars 2015 PDF

    الفصل 6-4 و 14 مجله الشغل صدر برئاسه السيده نجوي رزيق الماده : شغلي. المراجع : الفصل 6-4 و 14 م.ش. المفاتيح : عقد شغل محدد المده – تواصل…