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« "الفصل 67 من مجلة الشغل البحري" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 67 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre III Travail de nuit des femmes et des enfants › Section I - Dans les activités non agricoles (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Nonobstant les dispositions précédentes, les enfants de seize ans révolus et de moins de dix-huit ans peuvent être occupés la nuit dans les cas ci-après : a) en cas de force majeure, b) pour les enfants occupés dans les boulangeries, lorsque leur apprentissage ou leur formation professionnelle l’exigent, la période comprise entre neuf heures du soir et quatre heures…

قرارتعقيبي عدد 24306 بتاريخ 06 جانفي 2016 : القانون المنطبق على العلاقة الشغلية الرابطة بين مجهزي السفن والبحارة

Jurisprudence J P 2016/24306 6 janvier 2016 PDF

الفصل 67 من مجله الشغل البحري الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 24306.2015 دد القضيه تاريخه : 2016/01/06 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع…