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« "الفصل 83 و 96 من مجلة الالتزامات و العقود الفصل 121 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

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الفصل 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرارتعقيبي عدد 37652 بتاريخ 03 مارس 2017 : اضرار مادية - تعويض - اساس القيام

Jurisprudence J P 2017/37652 3 مارس 2017 PDF

الفصل 83 و 96 من مجله الالتزامات و العقود الفصل 121 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب *عدد37652 القضيه تاريخه : 2017/3/03 اصدرت محكمه…