Recherche

« "الفصل 89 من مجلة الطرقات-الأمر عدد 1224 لسنة 2006 مؤرخ في 2 ماي 2006" »

0 résultat

Jurisprudence

Texte cité

Décret n° 2006-1224 du 02 mai 2006, fixant les renseignements et les exemples obligatoires à inclure dans le procès-verbal d’enquête Décret · 2 mai 2006

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 35419 بتاريخ 23/02/2017 : لا يجوز قلب عبء الإثبات على المتضرر عند ادعاء الصبغة الشغلية للحادث دون بينة

Jurisprudence J P 35419/2017 23 février 2017

…لحقوق الدفاع واخلال بالموازنه بين الادله. الفصل 89 من مجله الطرقات-الامر عدد 1224 لسنه 2006 مؤرخ في 2 ماي 2006 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب قرار…