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Jurisprudence

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الفصل 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقیبی عدد 92054 بتاريخ 2/12/2019 : سقوط حق شركة التأمين في إثارة دفع جديد بالتعقيب إذا لم تتمسك به في الطور الاستئنافي

Jurisprudence J P 92054/2019 2 ديسمبر 2019

…الحق عبء اثبات تحقق سبب السقوط الذي قرره النص. الفصل 89 من مجله الطرقات-الفصل 143 من مجله التامين الحمد الله الجمهوريه التونسيه محكمه التعقيب الدائره السادسه والعشرون…