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« "الفصل 89 من م.ط-الفصل 16 من اتفاقية التعويض لحساب الغير-الفصل 129 م.ت" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 48500 بتاريخ 27/11/2017 : رقابة محكمة التعقيب على التعليل تقتصر على استساغته دون إعادة تقدير أدلة محكمة الموضوع

Jurisprudence J P 48500/2017 27 novembre 2017

…بخرق القانون او هضم حقوق الدفاع. الفصل 89 من م.ط-الفصل 16 من اتفاقيه التعويض لحساب الغير-الفصل 129 م.ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب…