Recherche

« "الفصل 89 من م.ط-الفصول 118 و 117 و 121 من م. ت" »

0 résultat

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 64868 بتاريخ 16/04/2018 : تقدير الأدلة واستخلاص النتائج القانونية من مسائل الواقع التي تستقل بها محكمة الموضوع متى كان تعليلها سائغا دون تحريف

Jurisprudence J P 64868/2018 16 avril 2018

…خلل اجرائي او خطا في تطبيق القانون. الفصل 89 من م.ط-الفصول 118 و 117 و 121 من م. ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب الحمد…