Recherche

« "الفصل 89 من م.ط-القانون عدد 56 لسنة 1995-الفصل 121 من م.ت-الفصل 126 من م.ت" »

0 résultat

Jurisprudence

Texte cité

Loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Loi · 28 juin 1995

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 72891 بتاريخ 12/11/2018 : رقابة محكمة التعقيب لا تمتد إلى تقدير محكمة الموضوع لعناصر التعويض متى قام قضاؤها على تعليل كاف وسليم

Jurisprudence J P 72891/2018 12 novembre 2018

…التي بنت عليها قضاءها. الفصل 89 من م.ط-القانون عدد 56 لسنه 1995-الفصل 121 من م.ت-الفصل 126 من م.ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل…