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« "الفصل 89 م.ط-الفصل 123 من مجلة التأمين-الفصلين 123 و 134 من م.ت-الفصل 134 م.ت" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 71210 بتاريخ 04/02/2019 : اعتماد الأجر الأدنى المضمون كمرجع لتقدير الضرر المهني عند غياب ما يثبت الدخل الفعلي

Jurisprudence J P 71210/2019 4 février 2019

…متي كان الحكم معللا. الفصل 89 م.ط-الفصل 123 من مجله التامين-الفصلين 123 و 134 من م.ت-الفصل 134 م.ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل…