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« "الفصول 121 و 127 و 134 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 134 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident L'indemnité au titre du préjudice professionnel est calculée conformément aux dispositions de l'article 127 du présent code. Il doit être mentionné dans le rapport établi par le médecin expert visé à l'article 138 du présent code, l’existence du préjudice professionnel et le degré de son incidence sur l'activité professionnelle de la victime. Le montant global de l'indemnité est déterminé sur la base d’un taux de la…

  1. قرار تعقيبي عدد 52229 بتاريخ 10 أكتوبر 2018 : اعلام بحادث مرور - صندوق ضحايا حوادث المرور - شروط التعويض عن الضرر المهني

    Jurisprudence J P 2018/52229 10 octobre 2018 PDF

    الفصول 121 و 127 و 134 من مجله التامين - الفصل 533 و 535 و 541 من م اع - الفصل 251 من م م م ت Mots Clés : Accident…