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Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقيبي عدد 52013 بتاريخ 03 أكتوبر 2018 : حق الخيار للمتضرر في القيام عند تعدد المتداخلين في الحادث

Jurisprudence J P 2018/52013 3 octobre 2018 PDF

الفصول 121 و123 و149 و151 و172 و173 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه &