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« "الفصول 121 و126 و133 و134 و136 من مجلّة التأمين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 121 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation prévus à l'article 126 du présent code, au profit des victimes des accidents de la circulation ou leurs ayants droit en cas de décès, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux règles et barèmes prévus au présent titre. Les mêmes barèmes sont appliqués par les tribunaux et le juge peut augmenter ou réduire le montant de…

قرار تعقيبي عدد 78422 بتاريخ 23/09/2025 : اعتماد محضر البحث الجزائي كحجة رسمية ما لم يطعن فيه بالزور

Jurisprudence J P 78422/2025 23 septembre 2025

…الفصل 185 من م م م ت - الفصل 175 وما بعده من م م م ت - الفصول 121 و126 و133 و134 و136 من مجله التامين - الفصل 440 من…