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« "طبق فصول مجلة الديوانة-الفصل 168 من م ا ج-الفصل 168 م ا ج-الفصل 143 من م ا ج" »

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Jurisprudence

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Dans les codes

Article 168 — Code des douanes TITRE VI — REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE › Chapitre IV Entrepôts douaniers › Section 1 Dispositions générales Sous Section 1 Définitions 1- L'exploitant ou le concessionnaire doit : a) assurer le séjour des marchandises dans l'entrepôt sous le contrôle douanier et la non soustraction desdites marchandises sans l'autorisation des services des douanes ; b) exécuter les engagements qui résultent du stockage des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier ; c) respecter les conditions particulières fixées dans l'autorisation. 2- L'entrepositaire…