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« œuvre périodique »
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Circulaire aux bureaux de change n°2026-02 du 23 Janvier 2026 : Obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
…Article 4 Le bureau de change doit définir et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du…
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Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale
…ces services, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires pour leur mise en œuvre. Les structures et établissements de santé publics et privés doivent établir des plans et…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…La caisse nationale de sécurité sociale communique d'une manière périodique les montants des cotisations dues aux services du ministère des finances. Les services compétents du ministère des…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…mesure et le contrôle des risques, - d’évaluer périodiquement la politique de gestion des risques et sa mise en œuvre, - de suivre l’activité de l’organe chargé…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…Elle œuvre pour une coordination optimale entre la politique monétaire et la politique économique de l’Etat. Article 8 La banque centrale est notamment chargée : - de conduire et…
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Veille juridique 02-22 : Projet d’amendement du décret-loi régissant les associations
…Ainsi, en application de l’article 33 (4), sera considérée dissoute d’office, toute association n’ayant pas tenu ses réunions périodiques ou n’ayant pas exercé ses…