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« الطريق السيارة »
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Décret n° 2025-462 du 18 novembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Zaghouan et Bir Mcherga, gouvernorat de Zaghouan, pour la réalisation de la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma) trançon Zaghouan: expropriation complémentaire)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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أمر عدد 375 لسنة 2025 مؤرخ في 23 جويلية 2025 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 489 لسنة 2021 مؤرخ في 25 جوان 2021 المتعلّق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بتطاوين لإنجاز وصلة الربط بين تطاوين و الطريق السيارة أ1 بولايتي تطاوين و مدنين (قسط ولاية تطاوين)
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 المتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه كما تم تنقيحه واتمامه…
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Décret n° 2025-218 du 28 avril 2025, portant approbation de l’avenant de prorogation de la convention de concession d'exploitation de l'autoroute Hammam –Lif M’saken
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 86 -17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier…
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Décret n° 2024-674 du 16 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane Gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d’une liaison permanente entre l’autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative a l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-549 du 7 novembre 2024, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre, sises aux délégations de Boussalem et Balta Bou Aouen, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction de l’autoroute Oued Zarga –Boussalem et ses annexes du PK47 au PK54 ( tronçon du gouvernorat de Jendouba)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-547 du 7 novembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-358 du 17 avril 2019, relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Mhamdia et Mornag gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernourats de Kairoun, Sidi Bouzid, Kasserine
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-534 du 24 octobre 2024, portant modification des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-844 du28 juin 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Médenine sud et Ben Guerdenne gouvernorat de Médenine, nécessaires à la réalisation du projet de la construction de l’autoroute Médenine-Rasjdire et ses annexes (Tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-533 du 24 octobre 2024, portant modification des dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine, nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès-Médenine et ses annexes du P.k 54 au P.K 84 (tronçon Gouvernorat de Médenine)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-401 du 28 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échangeur liant l’autoroute Tunis - Msaken et l’autoroute Msaken - Sfax
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-327 du 20 mai 2024, portant modification du décret n° 2022-70 du 7 février 2022, relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes) trançon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf ) et ce en ce qui concerne la parcelle n°416
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-596 du 3 octobre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs) (tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes) tronçon de la gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf ) (expropriation complémentaire)
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-250 du 17 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid) tranche complémentaire
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016 - 53 du…
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Décret n° 2023-88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (tranche Tunis-Jelma tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (deuxième tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret gouvernemental n° 2021-458 du 14 juin 2021, portant modification du décret gouvernemental n°2019-496-du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d’une liaison permanente entre l’autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon)
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la loi n° 2016-53 du 11…
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Décret gouvernemental n° 2019-800 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hafouz, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma) tronçon de la délégation de Hafouz gouvernorat de Kairouan)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11…
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Décret gouvernemental n° 2019-775 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11…