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« Agent / employé permanent »

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  1. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Les agents et les fonctionnaires en exercice et qui sont encore dans une situation légale, Les agents et les fonctionnaires non exerçant dont leurs contrats ou missions ont…

  2. Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance

    Veille Juridique L 2025-09 2 juin 2025

    …de l’article 28 (nouveau) du code du travail , et les agents employés à titre permanent par les offices, les entreprises et les établissements publics à caractère industriel…

  3. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …L'administration fiscale peut se faire assister, dans le cadre des opérations de contrôle, par des agents de l'Etat, des établissements publics ou d'autres organismes publics…

  4. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selonle régime 48 heures…

  5. Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie

    Loi L 2016/35 25 avril 2016 PDF

    …3) Nul ne peut porter atteinte à l’indépendance de la banque centrale, ni influencer les décisions de ses organes et ses agents dans le cadre de l…

  6. Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

    Loi Texte consolidé L 1983/112 12 décembre 1983

    …SOUS TITRE II DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE Chapitre premier Définition Article 85 Est fonctionnaire stagiaire, l'agent public qui, recruté afin d'occuper un emploi permanent dans les cadres…

  7. Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

    Code Texte consolidé Code C T/2025/Livre 2/Titre 1 21 mai 2025

    …3- admettre certaines dérogations permanentes à la durée journalière du travail pour certaines catégories de personnel employées à des travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être exécutés en…