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« Centre national du cinéma et de l'image »

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  1. Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image

    Décret gouvernemental D G 2021/228 7 avril 2021 PDF

    Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…

  2. Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image

    Décret-loi D L 2011/86 13 septembre 2011 PDF

    Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60- 9…

  3. Journal officiel n° 46 du 08 mai 2026

    Journal officiel J O 46/2026 8 mai 2026 PDF

    …en chef Nomination de membres au conseil d'établissement du Centre national du cinéma et de l'image Avis et Communications Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire…

  4. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …La gestion du Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel est confiée au Centre national du cinéma et de l’image, en vertu…