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« Chômage technique »
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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
…difficulté économique qui, après avoir été légalement déclarée, avec d’autres salariés, en chômage technique, s’est vue refuser la réintégration au sein de la société après l…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Programme de recrutement direct des titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée Art 57 Des crédits sont alloués dans le budget…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Cet avantage est accordé sur la base d’une attestation délivrée par les services compétents du ministère de tutelle de l’établissement concerné, après avis technique des services…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…6) Est octroyée une prime de présence de 300 dinars à la fin de la formation au profit des agents du secteur de tourisme mis en chômage technique…
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Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
…national de sécurité sociale au titre des salaires versés aux travailleurs mis en chômage technique pour des raisons résultant du ralentissement de leurs activités en rapport avec les…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…La faculté de récupérer les heures perdues et celle d’effectuer des heures supplémentaires, peuvent, en cas de chômage, être suspendues dans certaines professions, après consultation des organisations…