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« Fonds spéciaux du trésor »

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Article 39 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de bons du trésor assimilables ou d’actions des sociétés d’investissement à capital variable ou de parts des fonds commun de placement en…

  1. LF 2019 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2019

    Tableau B 27 décembre 2018 PDF

  2. LF 2018 :Tableau "B" : Prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2018

    Tableau B 18 décembre 2017 PDF

  3. LFC 2017 : Tableau "B" prévision des recettes des fonds spéciaux trésor pour l'année 2017

    ANX B 16 novembre 2017 PDF

  4. LFC 2016 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2016

    TAB B 3 janvier 2017 PDF

  5. LF 2017 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2017

    Tableau B 17 décembre 2016 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017

  6. LF 2016 : Tableau " B " prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2016

    TAB B 25 décembre 2015 PDF

    Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016

  7. LFC 2015 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2015

    Tableau B 18 août 2015 PDF

  8. LF 2015 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2015

    Tableau B 26 décembre 2014 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

  9. LFC 2014 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2014

    TAB B 19 août 2014 PDF

  10. LF 2014 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2014

    Tableau B 30 décembre 2013 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

  11. LFC 2013 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013

    TAB B 23 décembre 2013 PDF

  12. LF 2013 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013

    Tableau B 29 décembre 2012 PDF

    Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013

  13. LFC 2012 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2012

    TAB B 16 mai 2012 PDF

  14. LF 2012 : Tableau " B " prévisions des recettes et des dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2012

    TAB B 31 décembre 2011 PDF

  15. LFC 2009 : Tableau "B" : Prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l'année 2009

    Tableau B 8 juillet 2009 PDF

  16. LFC 2008 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2008

    TAB B 15 décembre 2008 PDF

  17. LF 2008 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2008

    Texte consolidé Tableau B 27 décembre 2007 PDF

    Modifié par le tableau "B" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008

  18. LF 2007 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2007

    Tableau B 25 décembre 2006 PDF

  19. LFC 2005 : Tableau " B " prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2005

    TAB B 15 décembre 2005 PDF

  20. LF 2005 : Tableau " B " prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2005

    ANX B 31 décembre 2004 PDF