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« IS (Impôt sur les Sociétés) »
Dans les codes
Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : a… Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …1)du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de…-
Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025
Anis Wahabi, Associé AWT Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés et CSS Révision des taux de l’IS pour les bénéfices réalisés à partir du 1er…
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Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
I- Retenue à la source au titre de l’Impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés I-1) Revenus et rémunérations faisant partie du…
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Mesures du décret-loi de finances de 2023
…l'année • 34% du budget total IRPP IS 2023 1.Impôt sur le Revenu & Impôt sur les Sociétés (IRPP & IS) REEVALUATION ACTIFS 1. Dans un objectif d’harmonisation…
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…de l’Impôt sur les Sociétés CNDI Convention de Non Double Imposition IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés LF Loi de…
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Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021
…Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers suivants : - les revenus de capitaux mobiliers réalisés par les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
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Mesures LF 2023 : Contribution Sociale Solidaire CSS 2023
…Pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la…
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Traitement des déclarations de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2013
…Direction Générale des Impôts UAISI Traitement des déclarations de l'impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2013 I. Déclarations de l’IS au titre de…