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« Koweït »
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Décret n° 2025-354 du 15 juillet 2025, portant ratification du programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2025-3 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de l’accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2025-1 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine d’échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret Présidentiel n° 2021-61 du 30 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweitien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux et le Fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet d’amélioration des réseaux d’eau potable dans les zones urbaines
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…
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Décret présidentiel n° 2019-81 du 30 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie »
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime…
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Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret Présidentiel n° 2019-14 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux »
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique• Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche »
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée…
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Loi n° 2015-14 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention conclue le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe relative à l’amendement de la convention de prêt conclue le 7 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et ledit fonds pour la contribution au financement du projet de « développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel »
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée…
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Loi n° 2005-11 du 26 janvier 2005, portant approbation d’une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements
…Article unique Est approuvée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, relative à la p
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Note commune N° 28/2003 : Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 28/2003 O B J E T : Commentaire de la Convention de non…
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Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d'une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweit
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifiée, la convention…
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Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Koweït tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion en matière d’impôts sur le revenu
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE l'ETAT DU KOWEIT Désireux de consolider leurs relations économiques réciproques par la conclusion d'une Convention en…
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Loi n° 95-69 du 25 juillet 1995 portant ratification des deux avenants annexés à l’accord d'entraide juridique et judiciaire en matière civil, commerciale, pénale et du statut personnel, et conclu le 9 avril 1995 entre la République Tunisienne et l'Etat du Koweït
…Article unique Sont ratifiés les deux avenants indiqués ci-après, annexés à la présente loi et conclus au Koweït le 9 avril 1995 en
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Décret n° 81-933 du 30 juin 1981, portant publication de la Convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel, signée à Tunis le 13 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweit
…signée à Tunis le 13 juin 1977, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweït et relative à l'entraide jur
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Convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweït
(la modification a été publiée uniquement en arabe) Considérant leur désir commun de resserrer entre les deux pays les liens qui les unissent dans les domaines juridiques et…
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Loi n° 80-46 du 25 juillet 1980 portant ratification de la convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de Statut personnel signé à Tunis le 13 juin 1977n°80-46 du 25 juillet 1980 portant ratification de la convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commercial, pénale et de Statut personnel signé à Tunis le 13 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Koweït
Au nom du peuple , Nous , Habib Bourguiba, Président de la république tunisienne L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Unique Est ratifié…
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…des pays suivants : - Emirats Arabes Unis - Sultanat d'Oman - Qatar - Yémen - Syrie - Maurice - Koweït (les dividendes sont exonérés de l’impôt lorsqu’ils sont payés au profit d…