« LF 1982 »

Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983

Modifiée par : - Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 - Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi…

Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982

…الجزء الاول العنوان الاول الميزانيه الاعتياديه الباب الاول احكام عامه الفصل 1 رخص بالنسبه لسنه 1982 ويبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده ميزانيه الدوله مختلف ا

LF 1982 :Tableau A : Recette

LF 1982 : Tableau "B" : Budgets annexés

LF 1982 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat

LF 1982 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexes rattachés au budget de l'Etat

LF 1982 : Tableau "F" : Fonds spéciaux du trésor

LF 1982 : Tableau "G"    : Ressources du budget de capital

LF 1982 : Tableau "H"    : Dépenses en capital crédits d'encouragement et de paiements

LF 1982 : Tableau "I"  : Fonds spéciaux du trésor

LF 1982 : Tableau "J"

LF 1982 :Extrait du tarif des droits de douanes

Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

…et des Allumettes au titre de la fiscalité sur les tabacs antérieures à 1982 et impayée à la trésorerie générale. - Incorporation d’un montant de 9 500 000…

Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981

Modifiée par : - Loi n° 81-70 du 1er août 1981 - Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 - Loi n…