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« LF 1997 »

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Article 121 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …sur déclaration. ( Ajouté Art 87 LF 97-88 du 29/12/1997) 6- par quittance. ( Ajouté Art 39 LF 2012-27 du 29/12… Article 17 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …ajoutée due par les assujettis à ladite taxe sous le régime réel. (Modifié par l’art 29 LF 97- 88 du 29/12/1997). Article 128 bis — Code des droits d'enregistrement et de timbre …du présent code. (Ajouté art 86 LF 97-88 du 29/12/1997 et modifié art. 74 LF 98-111 du 28/12/1998… Article 5 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …37 LF 97-88 du 29/12/1997 et modifié par l’art.73 LF 2003-80 du 29/12/2003).

  1. Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998

    Loi de finance LF 1998/88 29 décembre 1997 PDF

    Modifiée par : - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant…

  2. Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997

    Loi LF 1997/113 30 décembre 1996 PDF

    …ARTICLE PREMIER Est et demeure autorisée pour la gestion 1997, la perception au profit du Budget de l'Etat les recettes provenant des impôts, taxes, redevance

  3. LF 1997 : Tableau "A" : Recettes du budget de l'état gestion 1997

    ANX 1 30 décembre 1996 PDF

  4. LF 1997 : Tableau "B" : Dépenses du budget de l'état pour l'année 1997 : crédits de paiement

    ANX 2 30 décembre 1996 PDF

  5. LF 1997 : Tableau "C" : crédits de programme de l'état pour l'année 1997

    ANX 3 30 décembre 1996 PDF

  6. LF 1997 : Tableau 'D" : crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l'état pour l'année 1997

    ANX 4 30 décembre 1996 PDF

  7. LF 1997 : Tableau "E" : prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l'année 1997

    ANX 5 30 décembre 1996 PDF

  8. LF 1997 : Tableau: "F" : recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l'état

    ANX 6 30 décembre 1996 PDF

  9. LF 1997 : Tableau "G": recettes du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1997

    ANX 7 30 décembre 1996 PDF

  10. LF 1997 : Tableau H : dépenses du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1997

    ANX 8 30 décembre 1996 PDF

  11. LF 1997 : Tableau "I" : crédits d'engagement du budget des communications

    ANX 9 30 décembre 1996 PDF

  12. LF 1997 : Tableau "J": crédits de programme du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1997

    ANX 10 30 décembre 1996 PDF

  13. LF 1997 : Tableau "K": recettes et dépenses de l'établissement public rattache au budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1997

    ANX 11 30 décembre 1996 PDF

  14. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 . Clarification du champ d’application du droit de consommation pour les mélanges odoriférants et…

  15. Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993

    Loi de finance Texte consolidé LF 1993/122 29 décembre 1992 PDF

    …1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 - Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 - Loi n° 9

  16. Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 3 : Taux

    Code Texte consolidé Code TVA 2026/ CH 3 1 janvier 2026

    …autre taux. (Modifié par l'.art 25 LF 97-88 du 29/12/1997et par l’article 43 de la LF 2018) Toutefois sont soumises à la taxe…