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« LF 2007 »
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Article 147 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …45 LF 2000-98 du 25/12/2000 , modifié Art.27 LF 2007-70 du 27/12/2007 et modifié Art 48 LF 2017… Article 15 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …1- des terrains; 2- des fonds de commerce; 3- (Abrogé Art 42-2 LF 2007-70 du 27/12/2007); 4- des avions et… Article 145 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …1- les contrats de réassurance; 2- Contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche ;(Modifié Art.27 LF 2007 -70 du 27… Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2- (Abrogé Art 43 LF 2007-70 du 27/12/2007) 3- Les créances douteuses dont le nominal par client ne dépasse pas cent…-
Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
Modifié par : - Loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008 Au nom du peuple, La chambre des députés et…
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Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
Modifié par : - Loi n° 2007 - 64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007 Au nom du peuple. La chambre des députés et…
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LF 2007 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2007
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LF 2007 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2007
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LF 2007 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2007 crédits de paiement
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LF 2007 : Tableau " D " Crédits de programmes de l’état pour l’année 2007 récapitulation
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LF 2007 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2007
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LF 2007 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2007
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
Modifié par : - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 - Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi…