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« Laboratoire National de Contrôle des Médicaments »

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  1. Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments.

    Décret Texte consolidé D 1998/1384 30 juin 1998 PDF

    Modifié par : - Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 67…

  2. Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments

    Loi L 1990/79 7 août 1990 PDF

    Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un…

  3. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Appui à la santé publique Soutien à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé Art 16 L’Agence nationale du médicament et des produits de…

  4. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Le secret professionnel ou secret bancaire ne peut être opposé aux services de contrôle fiscal. L’opération de contrôle est effectuée par une équipe de contrôle désignée à…

  5. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …Régularisation de la situation des radios régionales spécialisées envers l’Office National de la Télédiffusion Art 74 L’office national de la télédiffusion abandonne 75% des créances dues…