بحث
« Licenciement a cause économique »
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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
…les difficultés économiques peuvent-elles constituer des causes réelles et sérieuses justifiant le licenciement des salariés ? Le raisonnement suivi par la cour suprême s’est articulé autour des…
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قانون عدد 112 لسنة 1983 مؤرخ في 12 ديسمبر 1983 يتعلق بضبط القانون العام لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية
…En cas de licenciement, et si l'intéressé ne peut pas prétendre à la pension de retraite, il bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à un mois…
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مجلة الشغل 2025 : الكتاب الأوّل: تكوين علاقات الشغل : العنوان الأوّل: عقد الشغل
…Est considéré abusif le licenciement intervenu sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse le justifiant ou sans respect des procédures légales, réglementaires ou conventionnelles. Article 14…