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« PLUS VALUE SUR CESSION DE TERRAINS AGRICOLES »
Dans les codes
Article 27 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2- la plus-value réalisée de la cession des : - droits sociaux dans les sociétés immobilières, - immeubles bâtis ou partie d’immeuble bâtis, - terrains. (Modifié… Article 60 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …la cession effective de tout ou partie du terrain. Cette avance constitue un minimum d'impôt dû au titre de la plus-value réalisée… Article 28 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …leur vocation agricole l'obtention de la main-levée avant la date de la cession définitive de ces terres, la plus-value est déterminée…-
Régime fiscale applicable à la plus value provenant de la cession d'un terrain agricole
من وزير الاقتصاد والماليه ودعم الاستثمار الي الموضوع: حول النظام الجبائي للقيمه الزائده المتاتيه من التفويت في ارض فلاحيه المرجع: مكتوباكم الواردان بتاريخ 24 فيفري و15 جوان 2020…
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Sort de la plus-value immobilière provenant de la cession d’un terrain agricole
مذكره خاصه عدد 2884 بتاريخ 15 اوت 2019 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك انك قمت بالتفويت في عقار ذي صبغه فلاحيه طبقا…
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Conditions d’exonération de la plus-value de cession de terrains situés dans des zones agricoles au profit de personnes autres que les promoteurs immobiliers
من وزير الماليه الي الموضوع: نسبه الخصم من المورد المنجز علي ثمن التفويت في عقار فلاحي المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 جانفي 2019 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم…
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Sort de la plus-value de cession d’un terrain inscrit au bilan d’une société agricole bénéficiant de l’avantage de la déduction totale des bénéfices provenant de l’exploitation
مذكره خاصه عدد 1746 بتاريخ 27 جوان 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم اللذين ذكرتم بمقتضاهما ان شركه "ك" تنشط في مجال غراسه الاشجار…
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Conditions d’exonérations de la plus-value de cession de terrains agricoles
مذكره خاصه عدد 167 بتاريخ 22 جانفي 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه النظام الجبائي للقيمه الزائده العقاريه المتاتيه من التفويت…
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Conditions d’exonération de la plus-value immobilière sur cession de terrains agricoles
مذكره خاصه عدد 1616 بتاريخ 15 ماي 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم انكم قمتم بالتفويت في ارض فلاحيه مساحتها 96 هكتار…
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Impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière provenant de la cession de terrains agricoles
مذكره خاصه عدد 558 بتاريخ 28 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم انكم في اطار متابعه الاغفالات في ماده الضريبه علي…
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Plus-value de cession de terrains ayant perdu leur vocation agricole
من وزير الماليه الي الموضوع : حول فقدان الصبغه الفلاحيه للاراضي الدوليه ذات الصبغه الفلاحيه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 22 مارس 2016 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه هل ان عقارا…
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Régime fiscal applicable au titre de la plus-value provenant de la cession de terrains agricoles
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : طلب الحصول علي شهاده في تسويه الوضعيه الجبائيه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 29 افريل 2014 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم انكم فوتم سنه 2013…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Toutefois, les intéressés peuvent opter pour le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre de ladite plus-value au taux de 15% du prix de cession…
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Mesures du décret-loi de finances de 2023
…42 ) PLUS VALUE TERRAINS AGRICOLES 3. La plus-value sur la cession de terrains agricoles, qui n’était pas imposable, est désormais imposable. Aussi, l’exonération de la…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…La moins-value de réévaluation constatée n'est pas déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés. 5) La plus-value provenant de la cession des…
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…Acquisition d’actions, parts sociales et parts des fonds 10% de la plus-value autre qu’exonérée plafonnée à 2,5% du prix de cession même auprès des…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…La moins value de réévaluation constatée n'est pas déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés. 5) Les plus values provenant de la cession des…
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Mesures LF 2023 : Plus value terrains agricoles
…La plus-value sur la cession de terrains agricoles, qui n’était pas imposable, est désormais imposable. Aussi, l’exonération de la première cession de résidence principale, dans…