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« Responsabilité de médecin »
Dans les codes
Article 141 — Code des assurances Le médecin expert peut demander l'avis d'un ou de plusieurs médecins spécialistes. Article 138 — Code des assurances ( .- Les dommages résultant de l’incapacité permanente sont évalués par des médecins légistes et des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation… Article 142 — Code des assurances Le médecin expert est tenu de remettre une copie de son rapport à l'assureur, à la victime et au médecin qui a assisté… Article 139 — Code des assurances …L'assureur prend en charge les honoraires du médecin expert qu'il désigne. L'assureur est tenu, en outre, d'aviser la victime qu…-
Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale
…le cadre du libre pratique et les médecins du secteur public exerçant leur activité à titre privé, assument la responsabilité pour les manquements aux obligations qui leur incombent…
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قرار تعقيبي عدد 29630 بتاريخ 19 ماي 2021 : خطأ طبي - التعويض عن الاضرار البدنية والمادية
…La compagnie d’assurance garantit la responsabilité civile du médecin en vertu du contrat d’assurance et en
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. Article 7 Indépendamment des règles prévues dans le code pénal…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…a) d’un cycle d’étude ou de formation dont la responsabilité incombe principalement à l’école ou à l’établissement de formation; b) un programme de formation…