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« activité de plongée »
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Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6…
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Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée
…TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi a pour but d’organiser toutes les activités de plongée, à
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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mai 2010, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs professionnels.
…Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée,Vu…
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Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée
…loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée et notamment son article 12, Vu le décret n° 75-671 du 25…