Recherche

« cadres des mosquées »

0 résultat

Dans les codes

Article 3 — Code de la fiscalité locale …aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de…

Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées

Décret gouvernemental D G 2020/762 31 août 2020 PDF

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…