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« centre national de l'informatique pour l’enfant »

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  1. Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

    Arrêté ART 11/08/2020 11 août 2020 PDF

    …n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants, Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant…

  2. Loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant

    Loi L 1996/73 29 juillet 1996 PDF

    Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un…

  3. Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026

    Journal officiel J O 37/2026 10 avril 2026 PDF

    …et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur T ableau d’emplois fonctionnels…

  4. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …2) Est alloué un montant de 10 millions de dinars sur les ressources du Fonds national de l’emploi au profit du Fonds national de garantie créé en…

  5. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …alimentaires, - les bénéfices réalisés par les centres d’appel, - les bénéfices provenant de la réalisation des services d’innovation en technologie informatique, le développement des logiciels et le…

  6. Arrêté du ministre de la jeunesse , de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001 , portant approbation du cahier des charges et des clubs d’informatique pour enfants

    Arrêté ART 08/09/2001 8 septembre 2001 PDF

    …n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant…