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« conflits collectifs du travail »
في المجلات
الفصل 376 — Code du travail …Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif, doit être soumise à la commission consultative d'entreprise… الفصل 381 bis — Code du travail …les accords collectifs peuvent contenir une clause compromissoire en ce qui concerne les conflits qui pourraient surgir. Dans ce cas, le conflit est porté… الفصل 380 — Code du travail …ou la Commission Centrale de Conciliation doit proposer une solution au conflit dans un délai n'excédant pas 8 jours à compter de la… الفصل 382 bis — Code du travail (Ajouté par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- la soumission du conflit à l'arbitrage suspend toute grève ou lock-out…-
أمر عدد 1 لسنة 1997 مؤرخ في 2 جانفي 1997 يتعلق بضبط المنح المخولة لرؤساء وأعضاء مجالس التحكيم في نزعات الشغل الجماعية و الخبراء
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966…
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أمر عدد 539 لسنة 1995 مؤرخ في أول أفريل 1995 يتعلق بضبط سير عمل المجالس الجهوية والمجلس المركزي للتحكيم في نزاعات الشغل الجماعية.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966…
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مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الثالث عشر: تسوية نزاعات الشغل الجماعية
…février 1994) Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de provoquer un conflit collectif, doit être soumise à la commission consultative d'entreprise en vue…
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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
…Il est uniquement permis, selon les termes de l’arrêt d’espèce, dans le cadre d’un conflit collectif de travail, ce qui n’est pas le cas…
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قانون عدد 48 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جويلية 2016 يتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية
…Art 43 Les banques et les établissements financiers sont tenus d’adopter une politique qui vise la gestion efficace des conflits d'intérêt. La banque centrale de Tunisie…