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« domaine public hydraulique »
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Ville du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Riadh du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Blibène de la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Décret n° 2025-243 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, Sidi Alouane, Mahdia et Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la république. Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et…
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Décret n° 2025-242 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Tabla de délégation de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana
Le Président de la République. Vu la Constitution. Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, tel que modifié et…
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Décret n° 2025-241 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Le Président de la République. Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu'elle a…
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Décret n° 2025-85 du 30 janvier 2025, portant déclassement des deux parcelles de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l’Etat
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et…
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Décret n° 2024-61 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d’Ezouhour du gouvernorat de Tunis
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu’elle a…
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Décret n° 2024-60 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de sebkhet Séjoumi de délégation de Séjoumi du gouvernorat de Tunis
Le Président de la République. Vu la Constitution. Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu’elle a…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances dues pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Arrêté de la ministre des finances, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre de l’environnement du 30 janvier 2023, fixant la modalité et la base de calcul et la révision de la redevance annuelle de l’occupation temporaire du domaine public maritime
La ministre des finances, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières…
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Décret gouvernemental n° 2020-91 du 17 février 2020, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun des délégations de M'saken, de Zaouia-K'siba- Thrayet et de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu le code des eaux promulgué par…
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, fixant les redevances pour utilisation des eaux et du sable du domaine public hydraulique
…constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier la loi…
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Décret n° 2005-2178 du 9 août 2005, portant modification du décret n° 78 - 557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16…
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Décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique
Modifié par : - Décret n° 2005-2178 du 9 août 2005 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975…
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Code des eaux 2019 : Chapitre I : Domaine public hydraulique
Article premier Font partie du domaine public hydraulique : - Les cours d'eau de toutes sortes et les terrains compris dans leurs francs bords; - Les retenues établies sur les…
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Code des eaux 2019 : Chapitre II : Conservation et police des eaux du domaine public hydraulique
Article 8 Les agents du ministère de l'agriculture dûment habilités par décret sont chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique. Ils prennent…
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Code des eaux 2019 : Chapitre V : Autorisations ou concessions intéressant les eaux du domaine public hydraulique
…1) l'établissement des ouvrages d'un caractère non permanent ayant pour but l'utilisation des eaux du domaine public hydraulique. 2) la construction , la reconstruction ou la…
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Annexe 1 à l'Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018 : Rejet dans le domaine public maritime , hydraulique et réseau public d'assainissement
a) Matières en suspensions (M.E.S), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO) Paramètres Domaine public maritime (DPM) Domaine public hydraulique (DPH) Réseau public d…
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Journal officiel n° 31 du 19 mars 2026
…domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public…