Recherche
« enseignement supérieur »
Dans les codes
Article 76 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …son augmentation des entreprises créées par les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas quarante ans à la date… Article 73 — Code des assurances …5 ans, - avoir accompli avec succès le 1er cycle de l'enseignement supérieur dans une discipline juridique, économique, commerciale ou dans une spécialité scientifique… Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …avec des établissements publics de recherche scientifique, des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou avec d'autres établissements et entreprises publics…-
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du…
-
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n…
-
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d’attribution de la bourse spécifique et de la bourse d’alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement…
-
Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l’enseignement supérieur
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu l…
-
Loi n° 2025-18 du 22 décembre 2025, portant dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée, dans le secteur public et la fonction publique
…Article premier Le règlement de la situation des diplômés de l'enseignement supérieur en chômage de longue durée
-
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l’arrêté des ministres de l…
-
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 juillet 2025, portant création d’un consortium de recherche au sein de la faculté de médecine de Monastir
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 96-6…
-
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2025, portant création d’un consortium de recherche au sein de l’école nationale d'ingénieurs de Monastir
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à…
-
Décret n° 2025-356 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l’Etat de Palestine
…fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherc
-
Décret n° 2025-350 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et la République de Hongrie
…1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente dans domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Décret n° 2025-246 du 8 mai 2025, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
-
Décret n° 2024-421 du 8 juillet 2024, portant création et suppression d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu le…
-
Décret n° 2024-214 du 26 avril 2024, portant organisation administrative et financière de l’Agence tunisienne de l’évaluation et de l’accréditation dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ainsi que les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes…
-
Décret n° 2023-794 du 27 décembre 2023, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
-
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger…
-
Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
La ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités…
-
Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
– الباب الاول – احكام عامه الفصل الاول : تعريف يقصد بالمقاولات الصغري المحدثه في اطار البرنامج الوطني لتحفيز اصحاب الشهائد العليا في مجال الخدمات والاشغال البلديه، كل شخص سواء كان…
-
Décret n° 2022-834 du 14 novembre 2022, portant ratification d’une convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
-
Loi organique n° 2021-34 du 19 juillet 2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
…Article unique Est approuvé, la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement
-
Décret Présidentiel n° 2021-65 du 19 juillet 2021, portant ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
…2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, por