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« fabrication d'électricité »
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…cafés de toute catégorie à l'exception des salons de thé et des buvettes, mécanique automobiles, tôlerie et peinture automobile, électricité, électricité automobile, vente de viandes rouges et…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée à l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique Art 31 1) Est modifié le deuxième…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation, selon le cas. Le bénéfice de la déduction…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…La taxe due sur le gaz naturel et l’électricité est recouvrée par la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et par les entreprises qui procèdent…
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Note commune N° 8/2019 :Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 8102 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titr
…Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 13% les opérations de vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique et…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à l’électricité destinée au secteur agricole Art 65 1) Est supprimée l’expression «et l’électricité…