« fourniture d'électricité »

Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

…Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du ga

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…cafés de toute catégorie à l'exception des salons de thé et des buvettes, mécanique automobiles, tôlerie et peinture automobile, électricité, électricité automobile, vente de viandes rouges et…

Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République

…1962 (28 chaoual 1381), portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et notamment son article 29; Vu la délibération du Con

Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales

Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément…