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« hôtels de charme »

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  1. Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement au sein du groupe « hôtels de charme ».

    Arrêté ART 2013/65 29 juillet 2013 PDF

  2. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

    …du Maghreb Arabe Pour les étrangers * Hôtel touristique classé 2 étoiles, appart-hôtels, village de vacances, pension de famille, hôtel de charme ou résidence touristique 1 4 * Les…

  3. Fait générateur du droit de licence sur les débits de boissons

    Prise de position P P 496/2013 25 mars 2013 PDF

    …وعلي هذا الاساس وبالنسبه الي الحاله الخاصه وفي صوره عدم حصول مستغل النزل ذو الطابع المميز (Hôtel de charme) موضوع مكتوبك علي الرخصه المذكوره فهو يبقي غير مطالب…

  4. Les établissements touristiques d'hébergement relatif au tourisme alternatif

    ANX 4 19 septembre 2013 PDF

    - les hôtels de charme, - les gîtes ruraux, - les chambres d'hôtes.