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« horaires d’ouverture »
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Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation de débits de boissons et établissements similaires, ensemble…
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.
…l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l’arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée…
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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs.
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités…
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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…Toute modification de la répartition des heures de travail donne lieu, avant l’application, à une rectification de l’horaire précédemment établi. Cet horaire, daté et signé par…