Recherche
« institut de la santé et de la sécurité du travail »
-
Décret n° 2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail
…à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l&rsq
-
Loi n° 90-77 du 7 août 1990, portant création de l'institut de la santé et de la sécurité du travail
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adoptés ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un…
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Appui à la santé publique Soutien à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé Art 16 L’Agence nationale du médicament et des produits de…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…La gestion du fonds de protection sociale des travailleuses agricoles est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale en vertu d’une convention conclue à cet effet…
-
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…L'auto-entrepreneur peut également s'affilier à une tranche de revenu plus élevée conformément à la législation en vigueur relative au régime de sécurité sociale des travailleurs…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…2002-32 du 12 mars 2002 relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole telle que modifiée et…
-
Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
…Le manuel de procédures est élaboré et porté à la connaissance du public par l’Institut de santé et de sécurité au travail. Les agents et les salariés…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…travailleurs , telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-24 du 27 février 2002 , Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution…
-
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…un représentant du ministère de la santé, membre. un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre. Art 68 (dernier paragraphe) La commission…
-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…l’exécution de leurs missions, - Banque Centrale de Tunisie, - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, - Institut National de la Statistique, - Agence Technique des Transports Terrestres, - Registre National des Entreprises…