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« médicaments »
Dans les codes
Article 1210 — Code des obligations et des contrats …de commerce dont il est chargé, telles que les frais de pèlerinage, de mariage et de médicaments, sont exclusivement à la charge du gérant. Article 128 — Code des assurances …soins dans les établissements hospitaliers publics ou privés. - Les frais des médicaments, de laboratoires, d'examens, des équipements, des appareils et des prothèses. - Les… Article 1 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques 1; 4- La présentation commerciale des produits autres… Article 404 — Code des obligations et des contrats …la dernière visite ou opération ; 2) celles des pharmaciens pour les médicaments par eux fournis, à partir de la date de la fourniture ; 3…-
Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des…
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Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre des finances et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2025, portant création d’une commission chargée de l’inventaire des immeubles, meubles et matériels transmis à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé
…n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et notamment ses articles 9 et 10, Vu
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Arrêté du ministre de la santé du 20 novembre 2024, fixant la liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant règlementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée…
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Loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est…
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Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 13 décembre 2021, portant approbation de la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2
Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre…
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Loi n° 2021-10 du 2 mars 2021, fixant des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 et la réparation des dommages causés par celui-ci
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La présente…
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Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée…
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Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques
Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020 Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des…
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Régime applicable à la commercialisation et à la vente en Libye par une société Libyenne de médicaments produits en Tunisie
مذكره خاصه عدد 1932 بتاريخ 28 ماي 2019 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم ابرمت مع شركه "ت" المقيمه بليبيا عقدا…
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Décret gouvernemental n° 2017-1334 du 6 décembre 2017, complétant le décret n° 2003 - 1258 du 2 juin 2003, relatif à la fixation de la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques…
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Arrêté de la ministre de la santé du 24 août 2017, complétant l’arrêté du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession
La ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée…
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Taxe pour la protection de l’environnement sur les bouteilles en plastique pour médicaments
مذكره خاصه عدد 447 بتاريخ 20 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم ان نشاط شركتكم يتمثل في صناعه القوارير الدوائيه البلاستيكيه…
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Rémunérations payées par une société Suisse en contrepartie de la promotion de médicaments et informations médicales
مذكره خاصه عدد 436 بتاريخ 20 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم الناشطه في مجال الترويج للادويه والمعلومات الصحيه…
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Circulaire N° 89 du 13 octobre 2016 relative à la disponibilité des médicaments de l'hépatite Virale C dans le secteur privé dans le cadre de la mise en application du « Plan National d'Elimination de l'Hépatite Virale C 2016- 2023 >> (PNE-VHC) en Tunisie
…Disponibilité des médicaments de l'hépatite Virale C dans le secteur privé dans le cadre de la mise en application du « Plan National d'Elimination de l'Hépatite…
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Régime fiscal applicable au titre des médicaments livrés gratuitement à la PCT
مذكره خاصه عدد 2483 بتاريخ 25 اوت 2016 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لاحالتكم التي طلبتم بمقتضاها ابداء الراي حول مكتوب شركه "T" الذي تطلب…
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Régime de TVA au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques
من وزير الماليه الي الموضوع: حول تطبيق احكام الفصل 31 من قانون الماليه لسنه 2016 المرجع: مكتوباكم الواردان بتاريخ 10 ماي و 1 اوت 2016 لقد افدتم بمقتضي…
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Obligation d’émettre des notes d’honoraires et soumission des médicaments à la TVA
من وزير الماليه الي الموضوع : حول تطبيق احكام الفصول 22 و 30 و 31 من قانون الماليه لسنه 2016. المرجع : مكتوبكم عدد 003967 بتاريخ 7 افريل 2016. تضمن…
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Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2016, complétant l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés
Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques et notamment son article 24, ensemble…
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Régime de TVA applicable à la vente des médicaments et produits pharmaceutiques
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه في ماده الاداء عللي القيمه المضافه المرجع: مكتوبك الوارد علينا بالبريد الالكتروني بتاريخ 11 فيفري 2016 و بعد ، تبعا لمكتوبك…
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Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la…