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« maîtrise de l'énergie »
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Maîtrise de l'énergie
مذكره خاصه عدد 544 بتاريخ 06 ماي 2008 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه طلب تمكين شركه "ا" من الانتفاع…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie 30 septembre 2025, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise…
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Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des…
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Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n…
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Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
من وزير الماليه الي الموضوع: حول نسبه الاداء علي القيمه المضافه المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 02 افريل 2019 تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفه نسبه الاداء علي القيمه…
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Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales pr
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n…
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Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes…
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Taux de TVA applicable aux matières premières importées et utilisées dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
مذكره خاصه عدد 2086 بتاريخ 15 جوان 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوبكم طلب الانتفاع بنسبه الاداء علي القيمه المضافه ب6% بعنوان توريد…
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TVA applicable à l’importation et à la vente de matières et produits semi-finis ainsi qu’aux équipements utilisés dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
مذكره خاصه عدد 1600 بتاريخ 15 ماي 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم ان حريفتكم شركه خاضعه للاداء علي القيمه المضافه تنشط…
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Taux de TVA applicable à certains produits et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie
مذكره خاصه عدد 629 بتاريخ 9 مارس 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم معرفه نسبه الاداء علي القيمه المضافه المطبقه علي : - خلاط مطلي بمسحوق…
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Taux de TVA applicable à certains produits utilisés dans la maîtrise de l’énergie
مذكره خاصه عدد 605 بتاريخ 6 مارس 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفه نسب الاداء علي القيمه المضافه المتعلقه بافصال معده للتحكم…
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TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
مذكره خاصه عدد 539 بتاريخ 27 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه نسبه الاداء علي القيمه المضافه المطبقه علي الفوانيس…
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TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
مذكره خاصه عدد 538 بتاريخ 27 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفه نسبه الاداء علي القيمه المضافه المتعلقه بالمواد…
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Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018 - Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025…
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Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi…
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Conséquence de la suppression de certains équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables de la liste III annexée au décret n° 95-744 et relative aux équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localeme
من وزير الماليه الي الموضوع : حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنه 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 25 فيفري 2016. تضمن مكتوبكم المشار…
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Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise
Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89…
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Régime fiscal applicable à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
من المديره العامه للدراسات و التشريع الجبائي الي المدير العام للاداءات الموضوع : حول النظام الجبائي للوكاله ****************** المرجع : احالتكم عدد 8827 بتاريخ 26 ديسمبر 2014 وبعد، تبعا لاحالتكم المتضمنه…
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Enregistrement des contrats conclus dans le cadre de l'octroi des primes de soutien par l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : حول تسجيل عقود البرامج الصادره عن الوكاله **** المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 22 اكتوبر 2014 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Enregistrement d'un contrat-programme conclu avec une société exerçant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
من وزير الماليه الي الموضوع : حول معلوم التسجيل المستوجب علي عقد المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 5 افريل 2013 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان الشركه العالميه للطاقه والعلوم تحصلت…